Conditions Générales d’Utilisation des sites
www.lajarbelle.com – www.vacances-hautesalpes.com – www.gite-montagne.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com, gite-montagne.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
- SAS LA JARBELLE DES ORRES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition des sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com et gite-montagne.com est assurée par la SAS LA JARBELLE DES ORRES, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000€ dont le siège social est situé au Gîte La Jarbelle, Hameau les ribes, 05200 Les Orres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 949 996 524.
Le directeur de la publication est Monsieur Christian DOMBIS.
L’hébergeur des sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com et gite-montagne.com est la Société Hostinger France International.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la SAS LA JARBELLE DES ORRES.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
SAS LA JARBELLE DES ORRES avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la SAS LA JARBELLE DES ORRES ou de tiers ayant autorisé SAS LA JARBELLE DES ORRES à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de la SAS LA JARBELLE DES ORRES , hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La consultation des sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com et gite-montagne.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la SAS LA JARBELLE DES ORRES.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à la SAS LA JARBELLE DES ORRES, et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.
Toutefois, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers l’un des sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com ou gite-montagne.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la SAS LA JARBELLE DES ORRES.
En tout état de cause, la SAS LA JARBELLE DES ORRES n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les sites lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com et gite-montagne.com se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données (cryptage SSL des données lors des réservations et des paiements en ligne).
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction
Les sites Internet lajarbelle.com, vacances-hautesalpes.com et gite-montagne.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, est soumis(e) à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GAP, FRANCE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs :
Greffe du Tribunal de Commerce
Place Saint-Arnoux
CS 50140
05004 GAP Cedex
ARTICLE 10 : Mise à jour
SAS LA JARBELLE DES ORRES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.